L'indicateur 20 est l'un de ceux qui font échouer des CFA à l'audit Qualiopi, parce qu'il réunit trois obligations en une seule : un personnel dédié à la mobilité, un référent handicap et un conseil de perfectionnement. Il suffit qu'un des trois manque, même en partie, pour que la non-conformité soit majeure.
Cet article donne le texte de l'indicateur depuis le 1er novembre 2026, les preuves attendues et une checklist. Pour la vue d'ensemble de l'audit, voyez le guide Qualiopi pour CFA.
À retenir
- L'indicateur 20 exige un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, un référent handicap et un conseil de perfectionnement.
- Dans l'échantillon audité, le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure (guide de lecture V8).
- Le décret n° 2026-728 ajoute, depuis le 1er novembre 2026, une supervision pédagogique renforcée quand la part d'heures assurées par des intervenants permanents est sous un seuil fixé par arrêté.
- Les trois éléments découlent des missions des CFA fixées par le Code du travail.
Gardez le conseil de perfectionnement, le référent handicap et la mobilité dans un même registre.
Réserver une présentationQue dit l'indicateur 20 ?
Le décret n° 2026-728 du 1er août 2026 range l'indicateur 20 dans le critère 4 (« l'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement »), comme indicateur spécifique. Son texte : « Le prestataire dispose d'un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, d'un référent handicap et d'un conseil de perfectionnement. »
La nouveauté : lorsque la proportion d'heures d'enseignement réalisées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil fixé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, le texte prévoit des modalités renforcées de supervision pédagogique et de contrôle de la qualité des interventions. L'annexe lue ne donne pas la valeur de ce seuil.
Source : Légifrance, décret n° 2026-728 du 1er août 2026.
Attention. Le guide de lecture est antérieur au décret. Pour la supervision pédagogique renforcée, ses exemples de preuves ne s'appliquent pas encore : demandez à votre organisme certificateur ce qu'il attend, et ce qu'il retiendra comme seuil.
D'où viennent ces trois obligations ?
Elles reprennent des missions que le Code du travail confie déjà aux CFA. L'article L6231-2 charge le CFA de désigner un référent chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap (1°) et d'encourager la mobilité nationale et internationale des apprentis en nommant un personnel dédié (10°). L'article L6231-3 impose à tout CFA de mettre en place un conseil de perfectionnement, placé auprès du directeur (article R6231-3). Le guide de lecture le rappelle : la désignation de personnels dédiés au handicap et à la mobilité fait partie des missions des CFA.
Sources : Code du travail, article L6231-2 ; article L6231-3 ; article R6231-3.
Quelles preuves présenter à l'auditeur ?
Le guide de lecture (version 8) attend du prestataire une liste des membres du conseil de perfectionnement avec son dernier compte rendu ou procès-verbal, la liste des personnes dédiées à la mobilité avec les actions menées, et le nom et le contact du référent handicap avec ses actions.
| Obligation | Preuves citées par le guide |
|---|---|
| Conseil de perfectionnement | Nom et qualité des membres, dernier compte rendu ou procès-verbal ; pour un nouveau CFA, preuve de constitution en cours |
| Mobilité | Nom et qualité des personnes dédiées, missions remplies, exemples d'actions |
| Référent handicap | Nom du référent, procès-verbal de sa nomination, missions et exemples d'actions |
Source : guide de lecture Qualiopi, V8 du 23 novembre 2023 (France compétences).
Bon à savoir. Une preuve ne se limite pas à une nomination : l'auditeur regarde ce que les personnes désignées ont fait. Gardez, pour chaque référent, des traces datées d'actions (rendez-vous, aménagements, échanges avec l'entreprise, mobilité réalisée).
Quelle checklist avant l'audit ?
- Personnel dédié à la mobilité nommé, avec ses missions écrites
- Actions de mobilité (nationale et internationale) tracées
- Référent handicap nommé (procès-verbal), contact diffusé aux apprentis
- Actions du référent handicap tracées
- Conseil de perfectionnement constitué, liste des membres à jour
- Dernier compte rendu signé et plan d'actions suivi (voyez le conseil de perfectionnement)
- Part des heures assurées par des intervenants permanents calculée
- Question posée à l'organisme certificateur sur le seuil et la supervision renforcée
Quel courrier préparer ?
Madame, Monsieur,
Notre CFA sera audité en [mois]. L'indicateur 20 du référentiel, dans sa version applicable depuis le 1er novembre 2026, prévoit une supervision pédagogique renforcée quand la part d'heures assurées par des intervenants permanents est inférieure à un seuil fixé par arrêté. Pouvez-vous nous indiquer le seuil que vous retenez, la manière de le calculer et les preuves attendues ?
Cordialement,
[Prénom Nom], Directeur — [Nom du CFA]
Que peut faire l'IA pour préparer l'indicateur 20 ?
Une IA (ChatGPT, Claude, Gemini, Copilot, Le Chat ou une autre) peut rédiger la trame d'un compte rendu de conseil de perfectionnement, vérifier qu'un dossier contient les trois volets ou reformuler le courrier ci-dessus. Elle ne remplace ni le référentiel ni l'avis de l'auditeur, et ne doit recevoir aucune donnée d'apprenti. Voyez l'IA en CFA.
Que peut-on automatiser pour cet indicateur ?
Un logiciel CFA peut garder les traces sans effort supplémentaire, la personne gardant la décision.
| Déclencheur | Action automatique | Contrôle humain |
|---|---|---|
| Date du conseil de perfectionnement | Rappel et modèle de compte rendu | Validation du compte rendu |
| Demande d'aménagement d'un apprenti | Trace datée dans le dossier | Suivi par le référent handicap |
| Départ à l'étranger d'un apprenti | Fiche mobilité | Suivi par le personnel dédié |
Mivtsaim propose un module conseil de perfectionnement et un registre de conformité Qualiopi : l'automatisation prépare et alerte, la personne décide.
Questions fréquentes
Que faut-il pour l'indicateur 20 ?
Un personnel dédié à l'appui à la mobilité nationale et internationale, un référent handicap et un conseil de perfectionnement. (Légifrance)
Que se passe-t-il s'il manque un des trois éléments ?
Dans l'échantillon audité, le non-respect, même partiel, entraîne une non-conformité majeure, selon le guide de lecture V8. (France compétences)
Un nouveau CFA doit-il avoir déjà son conseil ?
Le guide accepte, pour un nouveau CFA, une preuve de constitution en cours du conseil de perfectionnement. (France compétences)
Qui désigne le référent handicap ?
Le CFA : l'article L6231-2 prévoit qu'il désigne un référent chargé de l'intégration des personnes en situation de handicap. (Code du travail)
Sources
- Légifrance, décret n° 2026-728 du 1er août 2026
- Guide de lecture Qualiopi, V8 du 23 novembre 2023 (France compétences)
- Code du travail, article L6231-2
- Code du travail, article L6231-3
- Code du travail, article R6231-3
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